Double compte

Double compte

Double compte procédure qui définit la population légale des communes par sommation de la population municipale et de la population comptée à part. (Une fraction de la population comptée à part fait ainsi l'objet d'un double enregistrement, en figurant à la fois dans la population municipale de sa commune de résidence habituelle et dans la population légale de la commune où elle a été recensée.)

Encyclopédie Universelle. 2012.

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